Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société Anonyme des Caves et des Producteurs Réunis, Roquefort (Aveyron).

Numéro de dépôt :
970162
Date de dépôt :
10/06/1975
Lieu de dépôt :
Saint Affrique

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 juin 1975 par la Société Anonyme (SA) des Caves et des Producteurs Réunis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Saint Affrique), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) des Caves et des Producteurs Réunis - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 970162.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque est expirée depuis le 10 juin 1985.

des Caves et des Producteurs Réunis a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , ABEILLE , (Marque figurative)


Société Anonyme des Caves et des Producteurs Réunis, Roquefort (Aveyron). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-539

Fromages.